Finance & Technology Luxembourg (anciennement Association des PSF de support) a été citée plusieurs fois au cours des derniers mois dans les médias luxembourgeois. Il nous a souvent été répété, depuis quelques années, que le statut des PSF de support était en fin de vie, voire mort.
Nous profitons de cette occasion pour repositionner l’association et sensibiliser la place sur le travail important qui a été réalisé ces dernières années.
Il est vrai que le changement de paradigme lors de la mise à jour de la loi relative au secteur financier intervenue en 2018 (et surtout son article 41) nous a obligé à repenser notre positionnement et même notre raison d’être. Certaines informations erronées sur notre perception et analyse de ce changement ont été malheureusement publiées à cette période, desservant les PSF de support jugés trop conservateurs et protectionnistes.
En effet, des interprétations sur la nature même des PSF de support ont été avancées telles que la volonté de conserver / maintenir à Luxembourg le « secret bancaire » et donc de cantonner le marché uniquement à la place. En réalité, il n’en était rien. Bien au contraire, le but de la création des PSF de support a été d’assurer une stabilité et une pérennité des processus de nos clients du secteur financier, même en cas d’externalisation d’une partie de leurs activités non-cœur.
Cette possibilité a dès lors apporté à la place une compétence et une expérience dans le cadre de l’externalisation. Rappelons-nous que nous parlons de 2003 ! Bientôt 20 ans que cette expertise s’est construite et consolidée au fil des années.
Bien sûr, le cadre légal et réglementaire a évolué, que ce soit à Luxembourg ou sur le plan Européen. Nous ne pouvons donc plus réfléchir uniquement localement. Nous devons voir au-delà des frontières du pays tout en conservant et capitalisant sur notre savoir-faire historique ; bien sûr pour nos clients de la place financière luxembourgeoise en premier lieu.
Au début de la nouvelle législature, en tant que membre du Haut Comité de la Place Financière (HCPF), notre association a été désignée par le ministre des Finances alors en fonction, Pierre Gramegna, pour mener à bien le projet modernisation du statut de PSF de support. Cette proposition arrivait à point nommé ; une telle réflexion étant déjà dans les projets de notre association. Ce mandat a donné un coup d’accélérateur à notre travail, notamment grâce au soutien du ministère des Finances.
En collaborant étroitement avec nos membres et des soutiens externes, en ayant des échanges réguliers avec le ministère des Finances, la CSSF, l’ABBL et en prenant à bord le CAA et l’ACA, nous avons recherché à moderniser le statut, au-delà des circulaires de la CSSF, en tenant compte des réglementations européennes actuelles et à venir.
L’objectif est clairement de nous appuyer sur les compétences des PSF de support pour créer un cadre de type « standard » pouvant être utilisé au sein de nos groupes, souvent internationaux, pour faciliter l’exportation de nos services vers des clients étrangers. Il est évident que cela ne remplace pas les circulaires de la CSSF, elles seront toujours en vigueur. Néanmoins, si nous pouvons nous appuyer sur un standard reconnu internationalement, reprenant en grande partie les exigences de la CSSF ou de l’EBA, nous pourrons valoriser et capitaliser sur notre savoir-faire, simplifier dans la mesure du possible le travail de surveillance de la CSSF et harmoniser les contrôles de nos clients et de nos auditeurs respectifs. Finalement, c’est l’ensemble de cet écosystème interconnecté qui sera gagnant.
Pour donner suite aux conclusions d’un de nos groupes de travail, nous avons opté pour l’utilisation du cadre ISAE 3000 qui nous permettra de transcrire dans un premier temps la Circulaire CSSF 20/750 sur la gestion des risques TIC et sécurité.
Au cours de nos travaux, nous avons clairement constaté que le cadre de PSF de support était bien en avance sur son temps puisqu’aujourd’hui, nous retrouvons un cadre et des obligations très proches dans les recommandations de l’EBA, que ce soit pour les compétences et les qualités de services apportés par les PSF de support.
En juin 2021, l’association a lancé un Request For Information (RFI) public afin d’identifier les acteurs de la place en mesure de nous accompagner pour rédiger ce nouveau standard. Dans un deuxième temps, FTL a lancé un appel d’offre auprès des 5 sociétés ayant répondu au RFI.
Les réponses obtenues ont été de très bonne qualité et nous ont totalement conforté dans notre démarche et notre approche utilisant le standard ISAE 3000. La sélection du partenaire qui nous aidera à cette rédaction aura lieu fin avril, pour un résultat que nous attendons si possible pour la prochaine rentrée de septembre.
Nous voulons à nouveau souligner que le standard ne remplacera pas les circulaires et qu’il aidera toutes les parties à avoir une vision clarifiée et harmonisée des rapports fournis par le PSF de support. L’utilisation de ce standard ne se fera que sur base d’un volontariat des PSF de support mais avec le support du ministère des Finances et de la CSSF, nous envisageons une large adoption du standard.
Nous avons également pensé aux compagnies d’assurances qui utilisent les services des PSF de support et qui ont aussi des besoins spécifiques liés à une réglementation qui peut être différente.
Nous voici donc à l’aube d’une grande étape qui n’est qu’un jalon ; la Circulaire CSSF 20/750 n’étant qu’une des circulaires à transcrire. Demain, nous devrons également nous pencher sur le règlement européen DORA dont l’entrée en vigueur pourrait intervenir dès 2024.
Au-delà de notre contribution à la modernisation du statut des PSF de support, notre programme de travail prévoit pour 2022 une réflexion sur la modification de nos statuts afin d’élargir l’association à l’ensemble des acteurs situés à l’intersection des services financiers et de la technologie, et donc d’ouvrir davantage l’association aux startups et Fintechs.
